Verkoopvoorwaarden
Conditions Générales de Vente (CGV) ### 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [Nom de ton site] entre : - Le vendeur : [Nom de ton entreprise] - Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site --- ### 2. Produits Les produits proposés sont des gourmandises (confiseries, snacks, etc.). Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent contenir des allergènes (gluten, lait, fruits à coque, etc.). Il appartient au client de vérifier les informations avant consommation. --- ### 3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). - Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande - Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment - Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande --- ### 4. Commande Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de : - litige avec le client - non-paiement - suspicion de fraude --- ### 5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : - Carte bancaire - PayPal - Tout autre moyen proposé sur le site via Shopify Inc. --- ### 6. Livraison Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. - Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés selon la destination - Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur --- ### 7. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception importante : Les produits alimentaires ouverts ou périssables ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène. --- ### 8. Retours et remboursements Les retours sont acceptés uniquement si : - le produit est non ouvert - en parfait état - retourné dans son emballage d’origine Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur. --- ### 9. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable : - d’une mauvaise utilisation des produits - d’une allergie non signalée - des dommages liés au transport --- ### 10. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données. --- ### 11. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. --- ### 12. Contact Pour toute question :
Email : lecomptoirdesgourmandise@gmail.com